CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Services de Lionel MATTHEY, coach transformation physique, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. L’accès aux Services de Lionel MATTHEY, coach transformation physique, pour les femmes enceintes est soumis à étude préalable.

La pratique d’un programme de coaching sportif (à domicile ou en salle) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.

Les Clients de Lionel MATTHEY, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de Services par Lionel MATTHEY, avant de passer commande A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas passer commande.

DÉFINITIONS :

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Lionel MATTHEY, coach transformation physique fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de remise en forme.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Monsieur Lionel MATTHEY, coach transformation physique sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Lionel MATTHEY, coach transformation physique qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de Lionel MATTHEY (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Lionel MATTHEY, coach transformation physique ou du Client.

« Site » désigne le site Internet exploité par Lionel MATTHEY dont l’adresse est http://www.entrainement3d.com » ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué.

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Lionel MATTHEY, coach transformation physique et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Lionel MATTHEY, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de remise en forme.

  1. Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Lionel MATTHEY, coach transformation physique, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Lionel MATTHEY.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Toute prestation accomplie par Lionel MATTHEY implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Monsieur Lionel MATTHEY quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Monsieur Lionel MATTHEY met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.

Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site.

La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site.

Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Packsse trouvant sur le site http://www.entrainement3d.com au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

  1. Territorialité

Les Clients qui commandent via le site http://www.entrainement3d.com sont réputés acheter en Suisse et donc soumis à la loi Suisse.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

  1. Capacité à contracter

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins de 3 (trois) mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entraînement sportif.

Monsieur Lionel MATTHEY se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

  1. Prestations

Monsieur Lionel MATTHEY, coach transformation physique, propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de remise en forme à domicile, à distance ou à l’extérieur.. Les prestations de services de Monsieur Lionel MATTHEY n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Sauf indication contraire, une séance correspond à 45 (quarante-cinq) minutes d’activité effective. La préparation de Monsieur Lionel MATTHEY et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans ces 45 minutes.

  1. Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue directement auprès de Monsieur Lionel MATTHEY par email ou téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Monsieur Lionel MATTHEY.

  1. Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur Lionel MATTHEY et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de Monsieur Lionel MATTHEY, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de Monsieur Lionel MATTHEY, celui-ci doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Monsieur Lionel MATTHEY jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Monsieur Lionel MATTHEY se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un email et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Monsieur Lionel MATTHEY ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

  1. Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche de décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Monsieur Lionel MATTHEY en cas de demande.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Monsieur Lionel MATTHEY.

  1. Règlement des séances
    Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Monsieur Lionel MATTHEY en ce sens.
    Sans préjudice de ce qui suit, Monsieur Lionel MATTHEY pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :

  1. Passation de la commande

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer Monsieur Lionel MATTHEY sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Monsieur Lionel MATTHEY n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

  1. Droit de rétractation

Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de sa commande.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services.

En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 3- EXÉCUTION ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Monsieur Lionel MATTHEY à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Monsieur Lionel MATTHEY.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Monsieur Lionel MATTHEY s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Monsieur Lionel MATTHEY.

Il n’y a pas de renouvellement tacite du contrat.

  1. Tarifs et modalités de paiement

Le prix des séances est défini sur le site http://www.entrainement3d.com.
Les séances du pack Junior sont à effectuer dans un délai de 3 mois maximum après sa date d’achat.

Les séances du pack Manager sont à effectuer dans un délai de 6 mois maximum après sa date d’achat.

Les séances du pack Directeur ou CEO sont à effectuer dans un délai de 12 mois maximum après sa date d’achat.

En cas d’annulation d’une séance, moins de 24h à l’avance, la séance sera considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure.
En cas de non présentation à une séance achetée et planifiée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance planifiée plus de 24 (vingt-quatre) heures, la séance sera à replanifier avec Lionel MATTHEY.

Monsieur Lionel MATTHEY se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) et CHF (francs Suisses) toutes taxes comprises, ils comprennent les séances. 

Les éventuels frais de déplacements de Lionel MATTHEY sur le lieu d’intervention sont à la charge du Client. Leur montant est à convenir avant l’intervention. 

Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le total du prix sera fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que des services fournis (communication par email, SMS, WhatsApp) inclus dans le pack sélectionné et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer à Monsieur Lionel MATTHEY le montant du pack sélectionné, aux dates convenues et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription.

Tous les règlements se feront via un virement émis par le client sur le compte:

 

UBS 

Grand-Rue 102, 1110 Morges, Suisse

IBAN CH47 0024 3243 3728 2641 P

N° de clearing: 000243

BIC/SWIFT: UBSWCHZH10A

 

Nom du titulaire:

Lionel Matthey

Chemin des Genévriers 3B

1112 Echichens

 

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Monsieur Lionel MATTHEY du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € ou 10 CHF TTC.

ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Monsieur Lionel MATTHEY conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Monsieur Lionel MATTHEY a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Monsieur Lionel MATTHEY ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Monsieur Lionel MATTHEY dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.

La responsabilité de Monsieur Lionel MATTHEY ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur Lionel MATTHEY.
Monsieur Lionel MATTHEY n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Monsieur Lionel MATTHEY du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Monsieur Lionel MATTHEY. Les données personnelles seront conservées par Monsieur Lionel MATTHEY au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Monsieur Lionel MATTHEY un courrier électronique à l’adresse suivante contact@entrainement3d.com.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

  1. Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Monsieur Lionel MATTHEY, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores de Monsieur Lionel MATTHEY, du Site, ainsi que les documents remis (tel le programme personnalisé) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Lionel MATTHEY ou de ses concédants.

Aucun des éléments du Site ou des documents remis, ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Monsieur Lionel MATTHEY.

ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Monsieur Lionel MATTHEY.
Monsieur Lionel MATTHEY essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à envoyer un email à: contact@entrainement3d.com

ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit Suisse. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement en vigueur.

Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions suisses compétentes.

ARTICLE 9- DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Monsieur Lionel MATTHEY de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Monsieur Lionel MATTHEY sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.